J.O. 255 du 3 novembre 2007
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Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
NOR : CSCX0710979Z
Rectificatif au Journal officiel du 1er novembre 2007, au sommaire, et édition électronique, texte no 106, et édition papier, page 17996, dans le titre, au lieu de : « ... d'un rapporteur adjoint », lire : « ... de rapporteurs adjoints ».